Le dispositif fiscal Denormandie est une méthode d'investissement locatif dans un logement ancien qui nécessite des travaux d'amélioration. Au moins 25% du coût total de l'opération doit être consacré à des travaux facturés par une entreprise, qui doivent améliorer la performance énergétique et thermique selon la loi.
Pour bénéficier de ce dispositif, des conditions sont requises pour le locataire et le bail : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser des plafonds réglementaires, le logement doit être loué comme habitation principale dans un délai d'un an après l'achèvement de l'immeuble, et la durée de location doit être de 6, 9 ou 12 ans. De plus, le loyer mensuel doit respecter des plafonds réglementaires en fonction de la géolocalisation.
Le montant de la réduction d'impôt est similaire au dispositif Pinel, mais le plafond est fixé à 300 000 € et 5 500 € au m² pour le prix de revient du bien. La réduction d'impôt est de 12 %, 18 % ou 21 % en fonction de la durée de location choisie.
Il est important de respecter les engagements de location, car le non-respect entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Le dispositif Denormandie est limité à une durée maximale de 12 ans, après quoi l'avantage fiscal expire automatiquement. La réduction d'impôt est également prise en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.
